Lycée François Magendie

Lycée François Magendie

samedi 6 juin 2015

Nouveautés de la Bourse aux livres 2015 pour les 2ndes

- Achat groupé de calculatrice programmable avec "mode examen"*, au tarif de 47€ soit environ 25% moins cher que le prix public.
- Cahier d'activités pour l'option SES, au tarif de 6,10€
A choisir et à régler au moment de la commande des livres.


*L'Education nationale a décidé d'interdire, à partir de la session 2018, les calculatrices programmables sans « mode examen ».

mardi 2 juin 2015

Les procédures d’orientation au lycée général et technologique

A noter que la Fcpe de Gironde est présente dans les commissions d'appel.

Attention : les textes changent à compter de la rentrée 2015. Dès l’année prochaine, le redoublement n’interviendra plus qu’à titre exceptionnel et uniquement avec l’accord des représentants légaux ou de l’élève majeur.

Les cycles en lycée

2nde : cycle de détermination.

1ère – terminale : cycle terminal.

Passage d’une classe à l’autre

« A l'intérieur des cycles des collèges et des lycées, le redoublement ne peut intervenir qu'à la demande écrite des parents de l'élève ou de l'élève majeur, ou, sur proposition du conseil de classe, avec l'accord écrit des intéressés. » (Art. D. 331-29 du code de l’éducation)

 
En fin de seconde générale et technologique, la décision du chef d'établissement après avis du conseil de classe porte sur le passage dans une des séries de baccalauréats technologiques ou généraux, ou le redoublement.

En fin de 1ère : le redoublement ne peut intervenir qu'à la demande écrite des parents de l'élève ou de l'élève majeur, ou, sur proposition du conseil de classe, avec l'accord écrit des intéressés.

Désaccord sur la décision d'orientation

Le chef d'établissement prononce la décision d'orientation. En fonction de cette décision, le choix des options, des spécialités (de la voie professionnelle par exemple), et du mode de formation, dont l'apprentissage, appartient à la famille. En cas de désaccord entre les voeux de la famille et la proposition du conseil de classe, la décision d'orientation intervient après l'entretien réglementaire et obligatoire avec le chef d'établissement.

Cet entretien joue un rôle capital pour trouver la solution la plus adaptée à la situation de l'élève. La notification de la décision d'orientation doit mentionner de façon précise les motifs de refus de la demande. C'est la pièce officielle qui permet aux familles qui le souhaitent de recourir aux commissions d'appel. À cette fin, une information complète sur les modalités de ce recours doit leur être donnée. Il faut souligner que l'absence de motivation de la décision est un motif d'invalidation.

En cas de désaccord persistant, l'article D 331-37 du code de l'éducation indique : "Lorsque les parents de l'élève ou l'élève majeur n'obtiennent pas satisfaction pour les voies d'orientation demandées, ils peuvent, de droit, obtenir le maintien de l'élève dans sa classe d'origine pour la durée d'une seule année scolaire."

Choix des enseignements optionnels ou de spécialité et affectation

L’article D 331-23 du code de l’éducation stipule que l'orientation des élèves intervient au terme d'un long processus comprenant notamment un dialogue entre les équipes éducatives, les élèves et leur famille.

L'article D 331-38 précise : "A l'intérieur d'une voie d'orientation, le choix des enseignements optionnels ou des spécialités incombe aux parents de l'élève ou à l'élève majeur, éclairés par le dialogue avec les membres de l'équipe éducative et par l'avis du conseil de classe". L'affectation dans cette option ou spécialité relève, pour l'enseignement public, de procédures mises en place par les autorités académiques.

Interruption d'études

L'article D 331-32 du code de l'éducation indique :

« Lorsque les parents d'un élève ou un élève majeur manifestent leur intention d'interrompre les études en cours du cycle…, le conseil de classe prend toutes dispositions pour les inciter à achever le cycle et, si besoin est, pour les informer sur les possibilités de formation, y compris le retour ultérieur en formation initiale. L'avis de l'élève mineur est recueilli. »

L'article D 331-41 stipule que "Tout élève admis dans un cycle de formation doit pouvoir parcourir la totalité de ce cycle dans l'établissement scolaire, sous la seule réserve des dispositions réglementaires relatives aux procédures disciplinaires."

Procédures d’appel


Une procédure d'appel est prévue aux paliers d'orientation (fin de seconde). Les parents ont donc, à ce niveaux, la possibilité de faire appel. La commission d'appel examine le dossier. Sa décision vaut décision d'orientation. Aux autres niveaux, en application de l'article D 331-29 du code de l’éducation la décision de redoublement appartient à la famille (fin de 1ère).


Les décisions de la commission d'appel valent décision définitive d'orientation.

Les parents ou l’élève peuvent se faire assister d’une personne de leur choix. L'article 24 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, stipule que "…les décisions individuelles qui doivent être motivées en application des articles 1er et 2 de la loi n°79-587 du 11 juillet 1979 …, n'interviennent qu'après que la personne intéressée a été mise à même de présenter des observations écrites et, le cas échéant, sur sa demande, des informations orales. Cette personne peut se faire assister par un conseil ou représenter par un mandataire de son choix. L'autorité administrative n'est pas tenue de satisfaire les demandes d'audition abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique. …"

Echec au baccalauréat

L'article D. 331-42 du code de l’éducation prévoit que « Tout élève ayant échoué à l'examen du baccalauréat, du brevet de technicien, du brevet de technicien supérieur, du certificat d'aptitude professionnelle ou du brevet d'études professionnelles se voit offrir le droit d'une nouvelle préparation de cet examen, le cas échéant, selon des modalités adaptées au niveau des connaissances qu'il a acquises dans les matières d'enseignement correspondant aux épreuves de l'examen. Pour la classe terminale des lycées, ce droit s'exerce dans la limite des places demeurées vacantes après l'admission des élèves issus de la classe précédente de l'établissement scolaire et peut entraîner un changement d'établissement après qu'ont été explorées toutes les possibilités d'un maintien sur place de l'élève. Le changement éventuel d'établissement scolaire relève de la compétence du directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie. »

Affectation en lycée

Selon l'article D. 331-38 du code de l'éducation, « La décision d'affectation est signée par le directeur académique des services de l'éducation nationale, délégataire du recteur pour les formations implantées dans le département. L'affectation de l'élève, à l'issue d'un cycle, dans la voie d'orientation du cycle supérieur est réalisée en fonction des décisions d'orientation et des choix des parents de l'élève ou de l'élève majeur. »

Changer de voie d'orientation au lycée

Depuis la rentrée 2010, les stages passerelles s'adressent aux lycéens des voies générale, technologique et professionnelle désirant changer d'orientation, en cours ou en fin d'année.


Sont concernés en priorité les élèves en classe de première générale ou technologique souhaitant changer de série, ou souhaitant passer dans la voie professionnelle ou inversement.

Les stages peuvent également s'adresser aux élèves de seconde souhaitant s'orienter de la voie générale et technologique vers la voie professionnelle ou inversement.

De façon exceptionnelle, peuvent être concernés les élèves des classes terminales de l'enseignement général et technologique : dans ce cas, les stages devront avoir lieu dès les vacances de Toussaint pour un changement d'orientation le plus tôt possible dans l'année.

Les stages passerelles ont pour objectif d'apporter les compléments d'enseignement indispensables à un changement d'orientation.

L'élève qui souhaite changer de série ou de voie construit avec l'aide du professeur principal, du conseiller d'orientation-psychologue et de son tuteur son projet de changement d'orientation. Après avis du conseil de classe ce changement d'orientation est prononcé par le chef d'établissement qui, le cas échéant, au vu des besoins spécifiques de l'élève, peut proposer à celui-ci de suivre un stage passerelle.

Le contenu, la durée et les modalités d'organisation du stage sont communiqués à la famille ou à l'élève majeur qui fait connaître son accord dont il est fait expressément mention dans la fiche-navette d'orientation.

Le lycéen peut être amené à réaliser tout ou partie du stage dans un autre établissement que le sien, en accord avec les chefs des établissements concernés. (Circulaire n° 2010-010 du 29 janvier 2010)

Changer d'option obligatoire

Rien ne l'interdit dans la réglementation en vigueur, mais une telle mesure est liée à l'accord du chef d'établissement et du professeur principal.